Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du Programme d'Affiliation (le "Programme") proposé par Sacra Musica sur son site web www.musique-liturgique.com (le "Site"). En adhérant au Programme, vous ("l'Affilié") acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1 - Objet
Le Programme permet à l'Affilié de promouvoir les produits de Sacra Musica en créant et partageant des liens d'affiliation. En retour, l'Affilié reçoit une commission sur les ventes générées par ces liens conformément aux présentes Conditions Générales.
Article 2 - Inscription au Programme
L'inscription au Programme est ouverte à toute personne physique ou morale respectant les critères établis par Sacra Musica et qui en fait la demande. Sacra Musica se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Affilié pour toute raison jugée pertinente.
Article 3 - Commissions et Paiements
3.1 L'Affilié recevra une commission sur les ventes réalisées via ses liens d'affiliation, selon les taux de commission établis par Sacra Musica.
3.2 Les paiements des commissions auront lieu une fois que le compte de l'Affilié a atteint un minimum de 50 € (cinquante euros). Si le solde de l'Affilié est inférieur à ce montant, les commissions seront reportées jusqu'à ce que ce seuil soit atteint.
3.3 Les paiements seront effectués selon les modalités définies par Sacra Musica et peuvent inclure, entre autres, le virement bancaire ou le paiement via des plateformes tierces.
Article 4 - Obligations de l'Affilié
4.1 L'Affilié s'engage à promouvoir Sacra Musica et ses produits de manière éthique et légale.
4.2 L'Affilié ne doit pas créer de contenu ou de promotion trompeurs, diffamatoires ou contraires aux lois françaises.
4.3 L'Affilié est responsable de toute l'activité et du contenu associés à son compte d'affiliation et à ses liens d'affiliation.
Article 5 - Tableau de bord de l'Affilié
L'Affilié aura accès à un tableau de bord en ligne, où il pourra créer des liens d'affiliation, suivre les statistiques d'utilisation, et consulter les gains accumulés. Les informations fournies dans le tableau de bord sont soumises aux dispositions relatives à la protection des données personnelles détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Article 6 - Résiliation
6.1 Sacra Musica se réserve le droit de résilier le compte d'un Affilié pour non-conformité avec les présentes conditions générales, ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.
6.2 L'Affilié peut résilier son compte à tout moment en contactant Sacra Musica par écrit.
Article 7 - Modifications
Sacra Musica se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, les taux de commission ou tout autre aspect du Programme à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Affilié par e-mail ou via le tableau de bord.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.